.. La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque, 1er avril 2011, Faculté de droit de Montpellier

 
 
4ème de couverture

Parce que l'entreprise survit à ses dirigeants, la disparition du chef d'entreprise est un moment critique qui peut entraîner la disparition de l'organisation elle-même.

Droit civil, droit des affaires, fiscalité... : la disparition du chef d'entreprise bouscule les clivages académiques et offre un terrain fécond de rencontre des disciplines.

Hommes et femmes de patrimoine et d'entreprise ont ainsi décidé d'allier leurs efforts et de confronter leur réflexion à l'occasion de cette journée d'étude proposée conjointement par le Groupe Monassier et la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise.

Anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d'assurer au mieux la transmission de l'entreprise appelait cet heureux mélange de genres.

De la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posthume, chacun des thèmes proposés appelle les regards croisés d'un universitaire et d'un notaire, signe de ce que le droit appliqué et le droit fondamental se conjuguent heureusement, pour le plus grand profit du droit de l'entreprise.

Collection dirigée par Jacques Raynard Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

Actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011 à la Faculté de Droit de Montpellier avec la participation du Groupe Monassier

Avec les contributions de : Solange Becqué-lckowicz, Tanguy Cathou, Jacques Combret, Florence Deboissy, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Jean-Pierre Ferret, Michel Germain, Michel Grimaldi, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Hubert Mroz, Anne Rabreau, Thierry Revêt, Bernard Saintourens, Jacques Vautier

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Passage choisi

PROPOS INTRODUCTIFS

Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND, Présidente de séance
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Directrice du DJCE de Montpellier

Contrairement à ce que pourrait laisser croire une lecture distraite du thème du colloque organisé aujourd'hui par la FNDE («La disparition du chef d'entreprise»), nous vous proposons de consacrer cette journée à faire du droit vivant. A cet effet, il était impératif de réunir des professionnels et des universitaires, conformément à l'esprit du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) qui assure une formation universitaire résolument professionnelle depuis plus de quarante ans. Il sera démontré, je n'en doute pas, que le droit fondamental et le droit appliqué se conjuguent ensemble et heureusement, pour le plus grand profit du Droit de l'Entreprise. Que l'occasion me soit ici donnée de remercier tant ma collègue en charge du DJCE de Toulouse, Mme M.-H. Monsérié-Bon pour l'organisation scientifique de cette journée, que le groupe Monassier, premier réseau notarial de France, pour sa participation intense en termes d'intervenants impliqués dans les propos à venir.

Il est loin le temps des amphithéâtres poussiéreux et des étudiants serviles qui copiaient des adages ou des alinéas du code civil énoncés par un docte professeur. L'enseignement du droit suppose un dialogue tant avec les étudiants qu'avec le monde professionnel. Les matières elles-mêmes ont évolué. C'est ainsi que le droit commercial s'est muté en droit des affaires étant tantôt droit de l'entreprise, droit des marchés ou droit des professionnels. L'entreprise est devenue le principal acteur de la vie économique. Même si sa définition n'est pas précisément donnée par le législateur, et qu'elle est avant tout un concept économique, la notion est au coeur de l'activité juridique. Le terme est d'ailleurs de nos jours largement usité dans les textes. L'entreprise peut être celle du commerçant individuel, mais aussi de l'agriculteur, de l'artisan ou encore du professionnel exerçant à titre libéral. Le droit ne pouvait donc ignorer l'entreprise. Sa reconnaissance s'est faite progressivement, par le droit social et comptable d'abord, avant que le droit des sociétés, le droit de la concurrence et le droit des procédures collectives ne composent à leur tour ce droit de l'entreprise. Même si juridiquement l'entreprise n'a pas la personnalité morale et ne peut être actrice de la vie juridique c'est un bien qui permet d'englober toutes les activités industrielles, commerciales et libérales exercées à titre individuel ou en société.

Lorsque celui qui la dirige disparaît, ce bien est à son tour en danger de mort, ou tout au moins de déliquescence si ses héritiers ne sont pas à la hauteur. Il apparaît alors que la disparition du chef d'entreprise bouscule les clivages académiques et offre un terrain fécond de rencontre des disciplines qui sera aujourd'hui illustré. S'intéresser au droit de l'entreprise suppose alors de maîtriser les mécanismes et techniques lui donnant naissance, la faisant croître, mais aussi de savoir gérer non pas la fin de l'entreprise mais la disparition de son chef. Comme l'a dit le professeur M. Grimaldi, il faut permettre au de cujus «de quitter le monde sûr de son affaire, sûr du devenir de ses biens»... C'est à cette sécurité que nous allons consacrer notre colloque d'aujourd'hui. Pour assurer au mieux la transmission de l'entreprise, deux techniques s'imposent : celle de l'anticipation et de la gestion adéquate de la période transitoire.

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