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.. La justice des mineurs

Couverture du livre La justice des mineurs

Date de saisie : 16/06/2017
Genre : Droit
Editeur : Nane Editions, Paris, France
Auteur :
Préface : Evelyne Monpierre

Prix : 9.00 €
ISBN : 9782843681745
GENCOD : 9782843681745 Archiver cette fiche
Commander ce livre sur Fnac.com Sorti le : 07/06/2017

 
 
4ème de couverture

La justice des mineurs a deux missions : la protection des jeunes en danger et la poursuite des infractions commises. C'est l'ordonnance du 2 février 1945 qui en a établi les principes modernes en proclamant la prééminence de l'éducatif sur le répressif afin de favoriser l'insertion sociale des délinquants.

Cet ouvrage préfacé par la juge des enfants Evelyne Monpierre décrit la longue histoire de cette justice spécialisée. Il évoque les prisons et les bagnes pour enfants, il présente les formes de délinquance, les types de mesures et de sanctions, dont les mesures de réparation et les alternatives aux poursuites qui sont majoritairement prises. Il met en lumière le rôle du juge des enfants, qui dit la loi, la fait appliquer, tout en étant à l'écoute des enfants et des familles. Enfin, il présente les actions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), à laquelle les mineurs sont confiés, et le rôle des éducateurs. Des missions d'hommes et de femmes qui font de la justice des mineurs une des plus belles institutions françaises.

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Passage choisi

Un peu d'histoire...

DEPUIS QUAND EXISTE-T-IL UNE JUSTICE DES MINEURS ?

La justice des mineurs française s'inscrit dans une continuité historique... de plus de 2000 ans !
On parle de «justice des mineurs» lorsque les juges n'appliquent pas la loi de la même manière selon que la personne qui a commis une faute est un jeune ou un adulte. Or, déjà dans le droit de la Rome antique, se trouvait posé l'un des principes fondamentaux de notre justice des mineurs actuelle : l'idée de l'atténuation de la punition pour un enfant. Ainsi, dès 449 av. J.-C, la loi des XII Tables punissait différemment en fonction de l'âge : parmi les enfants reconnus coupables d'avoir commis un acte répréhensible, les enfants impubères, c'est-à-dire les plus jeunes, bénéficiaient de peines plus légères que leurs camarades plus âgés.
Sous l'Ancien Régime, la définition des trois groupes d'âge (moins de 7 ans, de 7 à 14 ans, au-delà de 14 ans) a prévalu, et les tribunaux sanctionnaient les enfants différemment selon leur appartenance à ces groupes d'âge. Dans la pratique, les juges punissaient les jeunes un peu selon leur bon vouloir, que ce soit dans le sens d'une plus grande sévérité ou dans celui d'une plus grande clémence. Ainsi, le droit criminel antérieur à la révolution de 1789 permettait-il de condamner un enfant à partir de l'âge de 7 ans pour une peine pouvant aller jusqu'à la mort, la prison à vie ou la déportation. Les enfants étaient soumis à l'arbitraire du juge, mais ils étaient aussi totalement dépendants de l'autorité paternelle. La puissance paternelle était exercée sans limitation : les parents pouvaient faire incarcérer leurs enfants sans justification et sans décision de justice si telle était leur décision.
Avec la Révolution française, dans l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, apparaît une nouvelle conception de la justice des enfants. En 1791, le premier Gode pénal* est promulgué. Il crée une justice des mineurs qui pose un principe nouveau : la notion de «discernement», c'est-à-dire la conscience, au moment des faits, du caractère condamnable des actes.
Cette notion sera reprise dans les Codes pénaux de 1791 et 1810, qui fixeront à 16 ans l'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun appliqué aux adultes. Elle demeure dans le droit français d'aujourd'hui. Enfin, c'est aussi à partir de 1810 que les peines de prison seront divisées par deux pour les mineurs jugés capables de discernement, par rapport à celles infligées aux majeurs.
Au début du XIXe siècle, vers les années 1820-1830, émerge l'idée qu'il existe une «délinquance juvénile», distincte de la délinquance des adultes. On parle alors d'une enfance «vicieuse» : des voleurs, des vagabonds, des enfants oisifs perçus comme menaçants, et qui peuvent être envoyés en prison.
Considérés jusque-là comme de «pauvres gosses», des «innocents coupables», ils sont dès lors davantage perçus comme des mineurs dangereux, irrécupérables, victimes de tares héréditaires, dont la société doit se protéger.

(...)

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