Avec Fnac.com,le site culturel Passagedulivre.com produit des chroniques littéraires pour mieux choisir vos livres préférés.

 

Les lecteurs de Livres Hebdo sont invités à découvrir sur Passagedulivre.com les plus beaux portraits des auteurs et des traducteurs.

 

Découvrez les interviews décalées des auteurs et des traducteurs.

 

Abonnez vous à la correspondance "Fnac.com et l'actualité des livres", envoyée chaque semaine à plus de 400 000 amoureux des livres. Vous y trouverez notamment les interviews décalées des écrivains et des traducteurs, et de courts extraits de vos livres préférés.

 

Amis éditeurs, une page de ce site a été spécialement conçue pour vous : la foire aux questions.

 

Bonne visite sur Passagedulivre.com !

 

.. Le droit international et européen du vivant : quel rôle pour les acteurs privés ?

Couverture du livre Le droit international et européen du vivant : quel rôle pour les acteurs privés ?

Date de saisie : 12/06/2010
Genre : Droit
Editeur : Documentation française, Paris, France
Auteur : Estelle Brosset

Prix : 33.00 €
ISBN : 9782110078964
GENCOD : 9782110078964 Archiver cette fiche
Commander ce livre sur Fnac.com Sorti le : 20/10/2009

 
 
Lectures

De Michel Monod - 07/06/2010

Télécharger le MP3

 
 
4ème de couverture

Si le principe même de la «vie», de la naissance à la mort, a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de «vivant» en droit est plus récente. En conséquence, les recherches sur les relations entre le droit et le vivant, végétal, animal ou humain et plus encore sur un possible «droit du vivant» - entendu comme regroupant l'ensemble des règles juridiques destinées à organiser les activités humaines en lien avec le vivant c'est-à-dire tout ce qui est doué de vie - sont encore très embryonnaires. C'est clairement l'objectif de cet ouvrage que d'alimenter la réflexion en la matière, en se focalisant sur un pan pour l'heure peu exploré et pourtant essentiel puisque le vivant et ses manipulations ne respectent en rien ni les frontières biologiques, ni a fortiori géographiques : le droit international et européen du vivant.

L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique ce droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ? Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international. Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant (Partie 1) puis la place des acteurs privés dans le droit du vivant (Partie 2) au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée au sein du CERIC grâce à un financement du Ministère de la Recherche dans le cadre d'un appel à propositions «Sociétés et cultures dans le développement durable».

Estelle BROSSET, Maître de conférences en droit public à l'Université Paul Cézanne, membre du Centre de droit de la santé (EA 3242 Université Paul Cézanne Aix-Marseille III) et membre associé au CERIC, est spécialiste de droit communautaire et de droit de l'environnement / droit de la santé.

Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne, Aix- Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS UMR 6201).

logo fnacCommander ce livre sur Fnac.com

 
 
Passage choisi

Extrait de l'introduction d'Estelle Brosset

«L'important dans la recherche, c'est l'imprévisible». L'imprévisible est d'ailleurs parfois bien prévisible... C'est en tous les cas ce qui ressort d'emblée à la lecture du thème de l'ouvrage : le droit international et européen du vivant, quel rôle pour les acteurs privés ? Il faut dire que l'originalité de la recherche ici entreprise frappe tout particulièrement.
Droit international et européen du vivant d'abord ? Il suffit de remarquer que, si les relations entre le droit et le vivant ont déjà fait l'objet d'analyses, les recherches sur un possible «droit du vivant» - entendu comme regroupant l'ensemble des règles juridiques, nationales ou internationales, destinées à organiser les activités humaines en lien avec le vivant c'est-à-dire tout ce qui est doué de vie - sont finalement bien jeunes. Nous n'en sommes encore qu'à «la première génération de juristes» investis sur ce champ, notamment en droit international et européen du vivant, particulièrement peu exploré jusque-là.
Rôle des acteurs privés ensuite ? Suivant ici la théorie du choix public, l'on peut considérer que les décisions ne sont pas prises par des entités abstraites, mais par des individus rationnels qui agissent pour la promotion de leurs intérêts. Du même coup, la délimitation des acteurs participant à la formation et à l'application d'une règle de droit, quelle qu'elle soit, est d'importance. Les différentes sources juridiques applicables au vivant doivent être analysées non seulement du point de vue de leur contenu, mais aussi, et c'est ce qui nous intéresse ici, de leur processus de construction et d'application. Or, si les études transversales sur la place des entités non étatiques en droit international ou la privatisation du droit international sont anciennes et nombreuses, si certaines analyses spécifiques sont fréquentes (le rôle des ONG en droit de l'environnement ou le rôle des comités d'éthique en droit de la bioéthique), les analyses d'ensemble du rôle des acteurs privés en droit international et européen du vivant sont très rares.

logo fnacCommander ce livre sur Fnac.com

 
Nous contacter - Informations légales - Vous êtes éditeur ?