Extrait de l'introduction L'appel d'offres est une procédure en voie de disparition depuis que le pouvoir réglementaire a autorisé les Mapa pour les travaux jusqu'au seuil d'application du droit européen, seuil devant changer tous les deux ans mais qui se situe autour de 5 000 000 euros. Toutefois la procédure reste réelle, notamment pour les administrations importantes. À notre sens, elle peut se diviser en 10 phases. (...)
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Extrait de l'introduction Les enfants reçoivent des récompenses mais peuvent aussi faire l'objet de sanctions. À l'école comme à l'université, nous recevons des sanctions mais bénéficions quelquefois de récompenses. Ainsi va aussi la vie des contrats où les sanctions s'appellent des pénalités, les récompenses des primes. Quatre remarques liminaires peuvent être effectuées. En premier lieu, si les contrats de droit privé sont souvent équilibrés entre les pénalités et les primes, il en est tout au (...)
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Extrait de l'introduction Les manquements de l'administration dans le domaine des marchés publics ont eu pendant longtemps un effet très relatif. En effet, seul le recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le marché permettait de contester des manquements éventuels. Or, un tel contentieux peut durer plus d'un an, voire même deux ans. Le plus souvent, lorsque le juge annulait éventuellement, soit la décision de conclure le marché avec une entreprise, soit la décision d'évincer une entrepr (...)
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Extrait de l'introduction L'appel d'offres restreint a «mauvaise presse». Les administrations n'osent pas toujours l'utiliser pour des raisons plus psychologiques que juridiques. Il faut «tordre le cou» aux rumeurs qui laissent à penser que l'appel d'offres restreint permet, mieux que l'appel d'offres ouvert, les «arrangements» entre une entreprise et l'administration, voire entre entreprises. Bien utilisé, l'appel d'offres restreint est une procédure performante et incontestablement intéressante. Lor (...)
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I ° L'article 28 du Code L'article 28 du Code des marchés publics est relatif aux marchés que l'on peut conclure à la suite d'une procédure adaptée du fait de leurs montants. Ce texte doit être lu avec les articles 26 et 27. Le Code fait la distinction entre les marchés conclus à la suite d'une procédure formalisée, appel d'offres, procédure négociée, etc., et les marchés conclus à la suite d'une procédure adaptée. Dans cette catégorie, on distingue les marchés conclus au terme d'une procédure adaptée (...)
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Extrait de l'introduction Les procédures de passation des marchés publics ont été pendant très longtemps des procédures figées, comme l'appel d'offres ou l'ancienne procédure d'adjudication. Il n'était pas question de «discuter» avec les entreprises. La possibilité de négocier avec les entreprises avant la conclusion du marché a donc été une véritable révolution. Toutefois, le Code des marchés publics encadrait de manière très stricte les cas où la procédure négociée était possible. Ces cas étant exc (...)
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Extrait de l'introduction La commande publique représente plus de 10 % du PIB de l'État français. Dans les collectivités locales, la commande publique est souvent le poste de dépense le plus important, en investissement bien sûr, mais aussi quelquefois en fonctionnement. Or, malgré le caractère substantiel de la commande publique dans les collectivités locales, on s'aperçoit que les élus ont souvent tendance à gérer cet achat de manière très administrative, voire de déléguer totalement la politique d (...)
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Extrait de l'introduction L'ouvrage a pour objectif de guider les maîtres de l'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre. Sur le plan juridique, un petit marché de maîtrise d'oeuvre est un marché inférieur au seuil des MAPA, toutes missions de maîtrise d'oeuvre portant sur un même ouvrage confondues. Sur le plan pratique, le seuil des MAPA nous paraît extrêmement élevé pour définir un «petit marché de maîtrise d'oeuvre». En effet, un contrat de maîtrise d'oeuvre d'envi (...)
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I ° Les textes relatifs au dialogue compétitif Le dialogue compétitif est une procédure qui existe, tant en droit français qu'en droit européen, même si quelques différences sont à pointer du doigt. A - Le dialogue compétitif en droit français Le chapitre II du titre III du Code des marchés publics est relatif à la définition des procédures. L'article 26 rappelle en premier lieu que le principe de passation d'un marché public est l'appel d'offres. À titre exceptionnel, d'autres procédures spécif (...)
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I ° La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a beaucoup d'incidences sur la maîtrise d'oeuvre. Il faut toutefois relever que ce texte n'est pas applicable lorsque l'ouvrage que veut réaliser le maître de l'ouvrage n'est pas dans le champ d'application de cette loi. Il s'agit notamment de certains ouvrages indus (...)
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Extrait de l'introduction Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques et le contrat se terminerait sans autre forme de procès. Dans le cadre des marchés publics, une fois le marché conclu, l'entreprise ou le fournisseur doit mettre en oeuvre les obligations qui sont les siennes aux termes du marché et, en contrepartie, l'administration doit payer un prix fixé au marché. Malheureusement, tout n'est pas idéal dans le meilleur d (...)
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Introduction Le rapport de la Cour des Comptes de juin 2008 a dressé la situation et les perspectives des finances publiques en constatant notamment la réduction des marges de manoeuvre des collectivités territoriales. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et l'affirmation de la place de l'évaluation des politiques publiques ont pour objectif pour les services de l'État de maîtriser les finances publiques. Les collectivités territoriales ont depuis de nombreuses années engagé (...)
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Préface Le Goumont, de la bataille à la campagne, de la fureur à la douceur... Le 18 juin 1815, l'Europe coalisée affrontait les troupes de l'Empereur sur une ligne de front allant du Goumont, à Braine-l'Alleud, jusqu'aux pentes du château de Fichermont, à Lasne. Il y a 195 ans, au lendemain de la bataille, mon 25ème prédécesseur, le maire Pierre Joseph Panquin, réquisitionnait les habitants du bourg de Braine-l'Alleud pour une bien macabre besogne... Mon, devoir, aujourd'hui, est de poursuivre dans l (...)
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Extrait de l'introduction Il existe en France une véritable culture sportive organisée et légiférée. Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. Enfin, elles promeuvent et développent des activités physiques et sportives pour tous, notamment à destination des personne (...)
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Partie 1 La perception des phénomènes autrefois et aujourd'hui Chapitre 1. Les catastrophes naturelles autrefois et l'évolution des politiques de prévention contre ces phénomènes 5 - mise en place des missions actuelles de la RTM [complément aux pp. 22024] Les missions de service public exercées désormais parle service RTM de l'ONF dans un cadre juridique clarifié par la loi sur les risques naturels et technologiques du 30 juillet 2003 (création des articles L. 424-5 et L. 424-6 du Code forestie (...)
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Extrait de l'introduction «Cette vie, telle que tu la vis et l'as vécue, il te faudra la vivre encore une fois et encore d'innombrables fois ; et elle ne comportera rien de nouveau, au contraire, chaque douleur et chaque plaisir et chaque pensée et soupir et tout ce qu'il y a dans ta vie d'indiciblement petit et grand doit pour toi revenir, et tout suivant la même succession et le même enchaînement.» La mutualisation des moyens entre communes et intercommunalités apparaît certes comme l'un des princip (...)
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Introduction Les Agendas 21, du mot «agenda», emprunté à une forme du verbe latin agere (faire, agir), signifie, pour les Anglo-Saxons, «ordre du jour», et pour les francophones, «ce qu'il faut faire». Ce sont des programmes d'action définissant des objectifs, et surtout des moyens, de mise en oeuvre d'une politique de développement durable. L'expression «Agenda 21» fait référence à l'Agenda 21 mondial adopté en 1992 par 173 nations lors du sommet de Rio organisé par l'ONU. Au sens strict, le terme d'«Ag (...)
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Extrait de l'introduction > Un organe au coeur du processus décisionnel Depuis l'adoption de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les Codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant les procédures de dévolution et en plaçant les responsabilités entr (...)
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Extrait de la préface La Sonate à Kreutzer : une affaire de famille ? De tous les ouvrages de Tolstoï, La Sonate à Kreutzer est sans doute celui qui révèle de la façon la plus éclatante les paradoxes de son oeuvre et de sa personnalité. C'est d'abord l'étonnante contradiction entre l'artiste et le penseur, celle que remarquait déjà Flaubert lorsque, découvrant Guerre et Paix, il écrivit à Tourgueniev : «Les deux premiers volumes sont sublimes ; mais le troisième [où entre en scène le penseur] dégringol (...)
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Extrait de la préface Lettre au traducteur Mon cher confrère, Vous me communiquez en épreuves L'Argent et le Travail de Tolstoï, et vous voulez bien me demander ce que je pense de cette étude. D'abord, je n'ai aucune autorité pour aborder un si gros sujet. Tout au plus, m'en suis-je préoccupé, lorsque j'ai écrit mon roman L'Argent. Et puis, le problème soulevé est si vaste, si grave, que ce n'est pas en quelques pages qu'on peut avoir l'outrecuidance de l'examiner. Je me contenterai donc, bien modest (...)
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